1. Protection des données à caractère personnel

 

Intraco Consulting et ses sociétés apparentées s’engagent à protéger vos données à caractère personnel. Afin de se conformer à cet engagement, Intraco Consulting agit en conformité avec les lois en vigueur en Belgique, au Grand duché de Luxembourg et en Europe sur la protection des données pendant la collecte et le traitement de vos données en relation avec ses portails Internet. Elles sont protégées conformément au Règlement général européen sur la protection des données 2016/679, abrégé RGPD. Afin de se conformer à ce nouveau règlement, notre déclaration « Vie privée et protection des données » a été mise à jour.

  1. Intraco Consulting en tant que responsable du traitement

 

En tant que responsable du traitement, Intraco Consulting , relève du RGPD. Intraco Consulting contribue en effet à définir les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel, à fixer les délais de conservation et à exercer le contrôle sur l’accès aux données à caractère personnel.

 

  1. Finalité du traitement

 

Il est convenu entre Intraco Consulting et son client que Intraco Consulting conseille et accompagne les entreprises dans leurs projets, et leurs certifications. Le traitement des données à caractère personnel du client et des destinataires est de ce fait nécessaire pour l’exécution du contrat avec le client. Intraco Consulting collecte, traite et utilise des données à caractère personnel, uniquement dans la mesure nécessaire pour conclure, entretenir et terminer une relation contractuelle engagée dans le but de fournir des prestations de service.. En vue du fonctionnement et de la fourniture de l’accès aux portails Internet, Intraco Consulting recueille, traite et utilise en outre des données à caractère personnel du client pour établir et gérer la relation utilisateur/prestataire de services et pour permettre l’utilisation des services.

 

Par ailleurs, Intraco Consulting recueille, traite et utilise des données à caractère personnel à des fins internes, notamment en vue d’améliorer le service et à des fins de marketing direct. À cet égard, Intraco Consulting tient toujours compte des intérêts et des droits fondamentaux des personnes concernées.

 

  1. Données à caractère personnel

D’après le RGPD, on entend par données à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Intraco Consulting traite des données à caractère personnel de ses clients. Ces données à caractère personnel sont mises à disposition par le client. Intraco Consulting traite les données à caractère personnel suivantes de ses clients : nom, adresse, domicile, adresse e-mail, numéro de téléphone et titre de la fonction. Par ailleurs, Intraco Consulting traite des données à caractère personnel supplémentaires lors de missions, sous réserve d’accord entre les parties. Intraco Consulting traite également des données à caractère personnel qui relèvent des catégories particulières telles que visées dans le RGPD. Ces données sont protégées de manière adéquates (cryptées) et font l’objet d’une attention particulière.

 

  1. Conservation et protection

 

Intraco Consulting conserve les données sur des serveurs extrêmement sécurisés au sein de Intraco Consulting et chez d’éventuels tiers, avec lesquels un contrat de traitement a été conclu. L’accès à ces serveurs est réservé à un nombre très limité de personnes spécialement habilitées, responsables de l’entretien technique, ou rédactionnel des serveurs. Un contrat de confidentialité est également conclu avec chaque collaborateur au sein de Intraco Consulting et d’éventuels tiers tels que sous-traitant ou responsables IT, afin de garantir la protection des données à caractère personnel. Vos données sont soigneusement protégées contre la perte, la destruction, la falsification, la manipulation et l’accès non autorisé ou la publication illégale. La communication avec les portails Internet est également protégée par des mesures de sécurité spéciales sous la forme de transfert des données crypté. Compte tenu de l’état de la technique, des coûts d’exécution et des finalités du traitement ainsi que de la probabilité et de la gravité d’une infraction, Intraco Consulting prend toujours des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir un niveau de protection correspondant au risque.

 

  1. Délai de conservation

 

Intraco Consulting conserve les données à caractère personnel nécessaires pour la livraison de service pendant 7 ans après la fin de la relation contractuelle, sauf si un délai de conservation plus long est requis sur la base d’une obligation légale ou pour des raisons particulières de responsabilité (p. ex. dans le cadre d’un (possible) litige). Par ailleurs, les données à caractère personnel sont retirées du processus de traitement en les supprimant ou en les anonymisant.

 

 

  1. Communication de données à caractère personnel

 

Intraco Consulting ne fournira jamais des données clients à des tiers (qui ne font pas partie d’Intraco Consulting) sans en informer au préalable les personnes concernées. Une exception est faite dans le cas de sous-traitants auxquels Intraco Consulting fait appel sur la base d’un contrat de sous-traitance ou en cas d’obligation légale, par exemple à la demande de la police. Les données à caractère personnel fournies seront exclusivement utilisées pour les finalités énoncées. En vue de l’exécution des services, Intraco Consulting fournit donc des données à caractère personnel aux partenaires au sein de Intraco Consulting, ou à d’autres sous-traitants.

 

Le traitement de données à caractère personnel se fait au sein de l’Espace économique européen, sauf si le service doit se faire en dehors de cet Espace à la demande de l’expéditeur. Dans un tel cas, le transfert de données à caractère personnel vers le pays de destination se fait à la demande du client et ce transfert est nécessaire pour l’exécution du contrat avec le client. Si Intraco Consulting utilise en outre un sous-traitant, p. ex. un service center, en dehors de l’Espace Intraco Consulting et dans le strict respect des règles du RGPD, à savoir en utilisant un contrat type pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers, tel qu’approuvé par la Commission européenne. À l’heure actuelle, Intraco Consulting n’a pas signé de tel contrat type.

 

  1. Marketing direct

 

Intraco Consulting fera part à ses clients de nouvelles et d’informations sur les produits d‘Intraco Consulting. Ces données personnelles, y compris l’adresse e-mail, seront utilisées à des fins de publicité et de marketing. Ce consentement (opt-in) peut toujours être révoqué (opt-out), en particulier en contactant : [email protected] . A l’égard de clients/expéditeurs réguliers, une exception est faite pour les service letters, qui sont nécessaires au bon fonctionnement de nos services et qui ne sont pas considérées comme marketing direct.

 

  1. Accès aux données à caractère personnel

 

Vous souhaitez avoir accès à vos données à caractère personnel ? Vous pouvez nous contacter par e-mail.

Comme nous voulons nous assurer que nous transmettons les données à caractère personnel à la bonne personne, nous vous demandons de nous transmettre une copie d’un passeport valide, d’un permis de conduire ou d’une pièce d’identité avec une photo d’identité barrée. Veuillez mentionner qu’il s’agit d’une copie, datez le document et biffez le numéro de registre national ou n’envoyez qu’une copie du recto de la carte d’identité (sans numéro de registre national). Naturellement, vous ne pouvez pas demander les données à caractère personnel d’une autre personne.

 

Si vous avez d’autres questions ou des réclamations concernant la vie privée et la protection des données, vous pouvez adresser un courrier ou un e-mail aux adresses susmentionnées.

 

  1. Rectification, effacement, limitation ou transfert de données et opposition

 

De même, si des données à caractère personnel sont inexactes, si vous souhaitez que des données à caractère personnel soient supprimées, que leur traitement soit limité, si vous voulez transférer des données ou émettre des réserves, vous pouvez envoyer votre demande aux adresses ci-dessus, pour autant qu’il ne vous soit pas possible de gérer vous-même les données. Nous tenterons toujours de répondre aussi vite que possible à votre demande.

 

  1. Autorité de protection des données (ancienne Commission de la protection de la vie privée (CPVP – Commission vie privée))

 

Si, malgré cela, vous n’obtenez pas satisfaction et si vous voulez déposer une plainte, vous pouvez le faire auprès de l’autorité :

Pour la Belgique : Autorité de protection des données, rue de la Presse 25, B-1000 Bruxelles, Tél. +32 (0)2 274 48 00, e-mail : [email protected] Site Internet : privacycommission.be

Pour le Luxembourg : Commission nationale pour la protection des données, 1, avenue du Rock’n’Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette. Tél (+352) 26 10 60 1. Site Internet : https://cnpd.public.lu/fr.html.

 

  1. Modification de la Déclaration vie privée et protection des données

 

L’évolution technologique rapide d’Internet et les exigences légales qui en découlent requièrent une adaptation régulière de la présente Déclaration vie privée et la protection des données aux nouvelles exigences techniques et juridiques. Nous vous tiendrons informés des nouvelles évolutions. Nous vous recommandons de consulter de temps à autre la présente Déclaration afin de rester informé des modifications. Dans ce sens, Intraco Consulting se réserve le droit d’adapter sa politique à tout moment. Le cas échéant, il vous sera demandé, lorsque vous vous connecterez, d’accepter préalablement la nouvelle version de la présente Déclaration, qui, à ce moment, pourra aussi être consultée sur le site Internet de Intraco Consulting.