Aucune modification de l’offre ne peut intervenir sans l’accord exprès et écrit d’Intraco Consulting.
Intraco Consulting ne souscrit qu’à des obligations de moyen à l’égard de ses clients.
Aucune réclamation liée aux prestations effectuées par Intraco Consulting ne pourra plus être admise au-delà d’un délai de huitaine à dater de la facturation des prestations concernées.
Le contrat sera suspendu en cas de force majeure ou cas fortuit.
Le contrat prendra fin en cas de faillite, déconfiture, liquidation, sursis de paiement, concordat de l’une des parties.
La discrétion et la confidentialité sont de rigueur. Le personnel d’Intraco Consulting est tenu contractuellement à une obligation de confidentialité. Intraco Consulting dispose toutefois du droit de nommer les clients dans toute communication marketing.
Le client s’interdit de prendre à son service, directement ou indirectement, tout collaborateur de Intraco Consulting qui aurait été chargé d’une mission quelconque chez lui depuis moins de quatre ans, sauf accord exprès et préalable d’Intraco Consulting.
En cas de litige, seuls les Tribunaux du siège d’Intraco Consulting seront compétents pour en connaître.